COMPTE–RENDU RÉUNION DES FAMILLE COTS DU 11 JUIN 2016
En préambule, la présidente explique que suite à l’information de la décision de la MAI de suspendre les adoptions avec l’Ethiopie et au vu des nombreuses questions bien légitimes, posées par les familles, il a été convenu de les convier à cette réunion.
Les questions étant listées, la présidente propose de les lire et d’y répondre au fur et à mesure pour qu’ensuite les questions non abordées puissent être posées.
1/ La décision de suspendre les dossiers en Ethiopie par la MAI a-t-elle été prise en concertation avec les OAA ou de façon unilatérale ?
En Novembre 2015, les OAA ont été convoqués à la MAI. Ces derniers ont posé la question de l’avenir des dossiers déjà arrivés en Ethiopie si la décision d’une éventuelle suspension était prise. Les OAA qui constataient une amélioration du suivi et de l’instruction des dossiers des enfants (retrait d’apparentement adoptions locales, regroupement familial…) manifestent alors leur étonnement. La MAI a alors répondu aux OAA que si leur décision aboutissait à une suspension, en principe les OAA pourraient finaliser les dossiers arrivés dans le pays.
Mi-février, les OAA ont été informé d’une mission en Ethiopie de Mme ROUSSEL, Ambassadrice de la MAI , accompagnée d’une rédactrice « Afrique ». Ce n’est que le 4 mai dernier, par mail, le jour même de la parution de cette information sur le site de la MAI, que les OAA apprendront la décision de suspension. Le lendemain étant un jour férié les OAA n’ont pas eu le temps nécessaire pour avertir les familles. COTS n’a été avisé officiellement par courrier que le 12 mai.
2/ Quand auront lieu les réformes éthiopiennes dont parle la MAI ?
COTS ne sait pas du tout quand auront lieu les réformes. Elle peut juste dire qu’il y a une amélioration dans l’étude des dossiers des enfants qui passent par le Kebele (ville), la zone (département) puis la région.
L’adoption internationale est inscrite dans la Constitution Ethiopienne.
3/ Avez-vous des infos sur les procédures et les évolutions des lois ?
COTS n’a aucun élément pour le moment.
4/ Quelle peut être la durée de la suspension et sous quel délai ensuite la MAI peut rouvrir les dossiers en attente ?
C’est une question que COTS a posé à la MAI dans un courrier adressé en mai, lequel n’a pas encore de réponse à ce jour. Dans sa lettre, COTS pose deux questions essentielles.
La première est de comprendre les motivations exactes de cette suspension. Le courrier du 12 mai évoque la nécessité de « garantir l’éthique et la sécurité juridique des procédures » et la volonté « d’encourager les prises en charge locales alternatives à l’adoption internationale »
Deuxième question : la nature de la suspension. Ne s’agissant pas d’un « arrêt » mais d’une suspension, la formulation nous prête à penser que si certaines conditions sont remplies, une reprise des adoptions internationales en Ethiopie serait possible. Est-ce le cas ? Si oui, à quelle probable échéance ?
5/ Y avait-il une évolution lente mais positive des adoptions depuis quelques mois ?
Effectivement, depuis décembre 2015, une fois que le dossier de l’enfant et de la famille étaient conformes aux nouvelles exigences éthiopiennes, en moyenne, un couple par mois était convoqué au tribunal pour le jugement.
Quelques pré apparentements, sur papier, étaient en cours.
6/ La position de la MAI par rapport à l’Ethiopie a-t-elle pu pénaliser les dossiers en cours ?
COTS ayant obtenu le renouvellement de sa licence en Ethiopie en mars dernier, cela prouve que le pays ne s’oppose pas à l’adoption internationale. En effet la Belgique après une suspension de 4 mois aurait finalement autorisé la poursuite des adoptions. Par ailleurs, les américains continuent d’adopter en Ethiopie. COTS ne sait pas si les autres pays ayant suspendu les adoptions ont pris une décision définitive ou non.
7/ On parle de quota international pour les adoptions, avez-vous un chiffre ?
Le bilan 2015 confirme un fort recul mondial, qui ne touche pas que la France, et trouve racine dans la volonté internationale d’imposer la convention de La Haye, qui donne priorité à l’adoption nationale. Nous n’avons pas encore connaissance d’un quota. Une certitude, si un enfant est déclaré adoptable à l’international, il sera adopté.
8/ L’action en cours contre certains OAA a-t-elle pu avoir un impact sur la décision de la MAI ?
COTS ignore si l’action portée par des familles contre un OAA a pu influencer la décision de la MAI, peut-être?
9/ Quand et quels OAA ont arrêté les adoptions en Ethiopie, et COTS ?
Passerelle et Païdia ont arrêté les adoptions fin 2015, les derniers dossiers étant finalisés soit par l’OAA soit en partenariat avec un autre OAA.
Accueil et Partage a demandé le retrait de son habilitation en mars dernier mais très peu de familles semblaient concernées.
COTS confirme sa volonté de continuer de se battre pour apporter de l’aide aux orphelinats, de continuer ses actions et de s’occuper des dossiers déposés en Ethiopie. La priorité de COTS aujourd’hui est de sauver les orphelinats et de faire le maximum auprès de la MAI pour que les dossiers en attente puissent aboutir.
COTS poursuit la diminution de ses coûts de fonctionnement (la secrétaire a quitté son poste de salariée mais assurera ses fonctions en tant que bénévole). Ainsi, les frais ont baissé de pratiquement 50%. Les bénévoles ne demandent plus le remboursement de leurs frais de transports, téléphone, locaux etc… COTS part du principe que chaque euro gagné aidera les enfants.
COTS a obtenu le renouvellement de sa Licence en Ethiopie par la Charities and societies Agency en mars 2016 pour 3 ans, tout comme EAT, ce qui laisse à penser que l’Ethiopie n’est pas contre les adoptions par des ressortissants français.
En France, une fois l’habilitation obtenue par la MAI, la durée de validité perdure sous réserve que l’OAA fournisse chaque année le rapport moral et le bilan financier.
Les enfants dans les orphelinats soutenus par COTS ou d’autres OAA partiront peut-être dans d’autres pays suivant ce que SOSEE décidera.
10/ Que deviennent les dossiers en attente ? Quel est le nombre ?
COTS travaille en lien avec EAT notamment pour conjuguer leurs efforts ;
En Novembre 2015 COTS avait 145 dossiers en attente d’apparentement. Aujourd’hui il en reste 115, certaines familles ayant décidé de retirer leur dossier pour raisons personnelles (naissance, adoption pupille, adoption avec un autre pays, divorce, agrément à échéance ou se sentant trop âgés pour continuer).
Le nombre total de dossiers en attente arrivés en Ethiopie est difficile à évaluer mais il semblerait qu’il y aurait peut-être environ 200 dossiers (une soixante pour EAT, 115 pour COTS et …)
Actuellement l’orphelinat accueille 170 enfants dont environ 40 seraient adoptables. Ces enfants adoptables sont âgés entre un peu moins d’1 an et 5/6ans.
11/ Avez-vous des informations sur l’impact du collectif créé par des parents en attente d’adoption ?
(Mme Laure ZERGER coordinatrice du collectif prend la parole)
« Une vingtaine de familles s’est regroupée en collectif pour essayer d’avoir des explications auprès de la MAI. Un courrier a été envoyé à Mme ROUSSEL le 13 mai en recommandé. Cette dernière a répondu par courrier simple qu’elle était sensible à notre désarroi mais que la sécurité éthique et juridique des adoptions en Ethiopie n’était plus maintenue d’où leur décision et nous renvoie vers notre OAA. Sur le courrier reçu, Mme ROUSSEL parle d’arrêt de l’adoption en Ethiopie alors que sur son site, par mail et sur le courrier adressé à COTS elle leur parlait uniquement de suspension. »
COTS a interrogé son représentant/Avocat en Ethiopie sur la volonté des autorités éthiopiennes de ne plus faire d’adoption avec des ressortissants étrangers, celui-ci ne comprend pas d’autant que l’adoption internationale est inscrite dans la Constitution. Une copie de la constitution ou un texte officiel lui a été demandé.
12/ Comment fonctionnent les apparentements ? Comment ça se passera-t-il si les OAA ferment ?
La procédure continue pour les dossiers des familles ayant un apparentement. Par contre, contrairement à ce que nous pouvions espérer suite à la réunion de novembre 2015, les dossiers des familles en attente d’apparentement ne peuvent être instruits.
Les dossiers les plus anciens sont prioritaires L’apparentement se fait donc en fonction de l’ancienneté du dossier, de l’âge des parents et de celui des enfants déclarés adoptables par les autorités éthiopiennes.
Si l’OAA ferme, les dossiers en Ethiopie seront annulés.
13/ Quel est l’avenir des orphelinats et de COTS ?
L’orphelinat « Soleil Matinal » de Gelan fonctionne désormais uniquement grâce aux mécènes. COTS peut maintenir son activité jusqu’au 31 décembre 2016. Un point sera fait en octobre pour présenter une situation précise à la prochaine assemblée générale.
L’OAA doit garder une représentation en Ethiopie tant que les dossiers en cours ne sont pas finalisés.
14/ Les familles ont-elles donné la même somme à COTS pour leur dossier ?
Il existe plusieurs conventions suivant les années de prise en charge du dossier mais chaque famille avec la même convention a versé la même somme. Les augmentations du coût de l’adoption doivent obtenir un avis favorable de la MAI avant la mise en application.
L’argent versé par les familles a été envoyé en Ethiopie en même temps que le dossier. Les 375€ correspondant aux frais de suivi, jusqu’à ses 18 ans, de l’enfant adopté, peuvent être remboursés aux familles qui décident d’abandonner leur projet d’adoption.
15/ Questions et informations diverses
Certaines familles ont écrit à titre individuel à Mr Jean-Marc Airault et à l’Ambassadeur d’Ethiopie en France.
COTS attend la réponse au courrier adressé à Mme Odile Roussel, Ambassadrice chargée de l’Adoption Internationale. Dès réception, il est convenu d’en informer les familles.
Selon des informations via l’Ethiopie, les Etats-Unis continueraient les adoptions et la Belgique, après une suspension de 4 mois, enverrait de nouveau des dossiers. Confirmation de ces informations devra être demandé à notre représentant.
Environ une dizaine de famille auraient pu être apparentée au cours du 1er trimestre 2016 mais par précaution, COTS avait alors préféré attendre la décision de la MAI avant d’avertir les familles concernées.
Hélas, l’apparentement n’étant pas officiel, ces dossiers n’ont pas pu être enregistrés sur la liste des familles apparentées transmise à la MAI.
COTS essaie de récolter le maximum de fonds pour aider l’orphelinat de façon à ne pas demander trop de frais supplémentaires aux familles s’il y a reprise des adoptions.
Environ 70 personnes étaient présentes et certaines familles ont décidé de rejoindre le collectif. Un groupe Yahoo va être créé spécialement pour pouvoir mettre au point de nouvelles démarches car la gestion sera plus facile que les mails.
Pour information, un couple a été débouté par le tribunal contre COTS, le tribunal ayant indiqué que l’OAA avait une obligation de moyens mais pas de résultats.
Question posée par quelques familles suite à la présence de l’avocat d’une famille :
Pourquoi un avocat est-il présent à cette réunion ?
A notre connaissance l’avocat présent est le conseil d’une seule famille qui a accueilli un pupille de l’état en mars dernier. Madame a confirmé sa présence par mail, la veille de la réunion. Dans ce message, elle ne faisait aucunement référence à la venue de son avocat, c’est pourquoi la présidente a fait remarquer à ce monsieur son manque de déontologie. Avertie, l’association aurait pu alors solliciter la présence de son avocat.
Beaucoup de familles ont renouvelé leur confiance à COTS.
Fin de la réunion à 17h